Guides, cadre juridique et études de cas sur la copie privée en entreprise
Toutes les ressources pour comprendre la rémunération pour copie privée (RCP) et activer votre récupération.
Récupérer la copie privée en entreprise : le guide complet 2025
Tout ce qu'un dirigeant ou DAF doit savoir pour récupérer la rémunération pour copie privée (RCP) payée sur les achats informatiques de son entreprise.
Cadre juridique de la copie privée : ce que dit le CPI (L311-1 à L311-8)
Analyse des articles L311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et des conditions légales du remboursement de la RCP pour les professionnels.
Étude de cas : une ETI industrielle récupère 42 000 € de copie privée
Comment une entreprise de 180 salariés du secteur industriel a récupéré 42 000 € sur trois ans d'achats informatiques.
Barèmes copie privée 2025 : les évolutions à connaître
Mise à jour des barèmes Copie France applicables en 2025 sur smartphones, tablettes, disques durs et NAS.
Comment calculer le montant de copie privée récupérable par votre entreprise
Méthode pas à pas pour estimer le montant de RCP que votre entreprise peut récupérer auprès de Copie France.
PME tertiaire de 75 salariés : 25 000 € récupérés en 4 mois
Cas concret d'un cabinet de conseil ayant récupéré 25 400 € de RCP sur son parc informatique, du dépôt du dossier au virement.
Combien votre entreprise peut-elle récupérer ?
Estimation indicative en 2 minutes. Sans engagement, rémunération exclusivement au succès.