Comment ça marche
Une procédure clairement encadrée, opérée par nos consultants, sans charge administrative pour votre équipe.
1. Simulation gratuite
2 minutesVous renseignez le secteur, la taille d'entreprise, le nombre d'appareils et le budget IT annuel. Le simulateur vous donne une fourchette indicative du montant récupérable sur 36 mois.
2. Audit des factures
1 à 2 semainesVous transmettez vos factures d'achat IT des trois dernières années (export comptable ou portail fournisseur). Nous identifions ligne par ligne le matériel éligible, appliquons les barèmes Copie France en vigueur à la date d'achat et préparons le dossier.
3. Dépôt du dossier
1 semaineNous constituons le dossier officiel : tableau récapitulatif normalisé, factures, attestation d'usage professionnel, mandat de représentation. Le dossier est envoyé à Copie France avec accusé de réception.
4. Versement
90 à 120 joursCopie France instruit le dossier puis procède au remboursement par virement. Notre commission au succès est prélevée à réception.
Ce que vous fournissez
- • Vos factures d'achat IT des 36 derniers mois (export comptable accepté)
- • Le mandat de représentation signé (fourni)
- • Un interlocuteur unique côté DAF ou IT (1 à 2 heures de temps cumulé)
Ce que nous prenons en charge
- • Audit ligne à ligne et catégorisation selon les barèmes Copie France
- • Constitution administrative complète du dossier
- • Échanges avec Copie France et suivi jusqu'au virement
- • Reporting détaillé du montant final remboursé
Démarche légale
Articles L311-1 à L311-8 du CPI, jurisprudence Padawan (CJUE 2010).
Au succès
Pas de récupération, pas de frais. Commission unique sur le montant remboursé.
Confidentiel
Vos données et factures restent strictement confidentielles.
Combien votre entreprise peut-elle récupérer ?
Estimation indicative en 2 minutes. Sans engagement, rémunération exclusivement au succès.