Récupérez ce que vous avez payé en trop sur vos appareils professionnels.
La rémunération pour copie privée est intégrée au prix de vos smartphones, ordinateurs et disques durs. Elle n'est pas due par les entreprises. Reclaimo récupère ce montant auprès de Copie France pour votre compte.
« 90 % des entreprises françaises ne récupèrent jamais la rémunération copie privée qu'elles ont payée à tort »
— Rapport conjoint de l'Inspection Générale des Finances et de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (2022)
Une taxe de particuliers prélevée à l'achat — y compris sur votre parc IT pro.
Depuis 1985, chaque smartphone, tablette, ordinateur portable, disque dur ou NAS vendu en France intègre une rémunération pour copie privée (RCP). Elle compense les copies privées des particuliers — pas les usages professionnels. Pourtant, elle est prélevée sans distinction. La loi prévoit explicitement son remboursement aux entreprises.
Comment ça marche
Quatre étapes — vous ne fournissez que vos factures.
Simulation
Estimation indicative en 2 minutes à partir de votre parc.
Audit factures
Identification de chaque ligne de matériel éligible sur 36 mois.
Dépôt dossier
Constitution et envoi du dossier complet à Copie France.
Versement
Virement du remboursement sous 90 à 120 jours.
Récupérés pour nos clients
Dossiers traités
Taux de succès
Témoignages clients
« 42 000 € récupérés en moins de 4 mois sur notre parc industriel. Le DAF n'y a passé que deux heures. »
« Démarche d'une simplicité déconcertante. Le mandat signé, on a oublié — et on a reçu le virement. »
« On ne savait pas que cette taxe existait, encore moins qu'on pouvait la récupérer. 18 000 € sont rentrés. »
Estimez votre récupération en 2 minutes
Quelques paramètres suffisent pour obtenir une fourchette indicative. Un consultant Reclaimo vous recontacte ensuite pour valider votre éligibilité.
- Sans engagement, données confidentielles
- Réponse personnalisée sous 24h ouvrées
- Pas de récupération, pas de frais
Simulateur RCP — Barème Copie France
Estimation par appareil selon le barème en vigueur
Estimation totale
0 €
Calcul indicatif basé sur le barème Baremes_RCP_CopieFrance_2026-01-01.
Document non contractuel. Se référer aux décisions de la Commission copie privée publiées au JORF. Source : copiefrance.fr.
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Vos questions, nos réponses
Est-ce que c'est légal ?+
Oui. La procédure est encadrée par les articles L311-1 à L311-8 du Code de la propriété intellectuelle. Le remboursement est un droit pour les achats à usage professionnel.
Combien puis-je récupérer ?+
Entre 3 000 € et 50 000 € en moyenne pour une PME/ETI, sur les 3 dernières années. Le simulateur donne une estimation en 2 minutes.
Combien ça coûte ?+
Aucun frais sans résultat. La rémunération est exclusivement au succès, sous forme de pourcentage du montant remboursé.
Quel délai pour être remboursé ?+
Généralement 90 à 120 jours entre le dépôt du dossier et le virement de Copie France.
Combien votre entreprise peut-elle récupérer ?
Estimation indicative en 2 minutes. Sans engagement, rémunération exclusivement au succès.