Comment calculer le montant de copie privée récupérable par votre entreprise
Méthode pas à pas pour estimer le montant de RCP que votre entreprise peut récupérer auprès de Copie France.
Étape 1 : Inventorier votre parc informatique
Listez sur les 36 derniers mois tous les achats d'équipements éligibles :
- Smartphones, tablettes, ordinateurs portables
- Disques durs internes et externes, SSD
- NAS, baies de stockage
- Clés USB de capacité > 32 Go
- Lecteurs Blu-ray, DVD vierges en volume
Étape 2 : Récupérer les factures
Les factures fournisseurs sont indispensables. Elles permettent de prouver la date d'achat, le modèle exact et la capacité — trois critères qui déterminent le barème applicable.
Étape 3 : Appliquer le barème
Chaque ligne se voit appliquer le barème Copie France en vigueur à la date d'achat. Une erreur fréquente consiste à utiliser le barème actuel pour des achats anciens.
Étape 4 : Calculer une estimation prudente
Une règle empirique : pour une PME tertiaire de 50 à 200 salariés, comptez entre 40 et 90 € de RCP récupérable par poste équipé sur 3 ans.
Étape 5 : Utiliser un simulateur
Un simulateur fiable demande : secteur d'activité, taille d'entreprise, nombre d'appareils, budget IT annuel. Il donne une fourchette indicative en moins de 2 minutes.
Combien votre entreprise peut-elle récupérer ?
Estimation indicative en 2 minutes. Sans engagement, rémunération exclusivement au succès.